Ce que dit la loi sur l’abattage des animaux

VIDÉO/FOCUS – Depuis 1997, les conditions de mise à mort des animaux sont encadrées pour limiter les souffrances et garantir la sécurité sanitaire.

Depuis un arrêté de 1997, retranscrit depuis dans le Code rural et encore réaffirmé en 2013, la prise en compte du bien-être animal est une obligation pour toute entreprise d’abattage. Le Code précise que «toutes les précautions doivent être prises en vue d’épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables» pendant toutes les opérations entourant la mise à mort. Le respect des règles établies en ce sens doit normalement être vérifié par les services vétérinaires.

• À l’arrivée à l’abattoir

Les conditions de déchargement et, si nécessaire, de stockage des animaux sont encadrées. Les matériaux utilisés doivent notamment limiter le risque de glissade et de chute à la descente des véhicules, afin d’éviter les blessures. Le déchargement doit avoir lieu le plus tôt possible après l’arrivée des bêtes et ce sans engendrer d’excitation ni de maltraitance.

Les installations censées accueillir les animaux s’ils doivent patienter avant la mise à mort doivent être propres, abritées des intempéries, aérées, suffisamment éclairées (pour permettre l’examen des animaux) et dotées d’une litière en quantité suffisante si nécessaire. D’autres règles précisent également les conditions d’acheminement des animaux blessés, qui ne peuvent se déplacer ou encore qui ne sont pas sevrés.

• Avant l’abattage

La principale mesure à observer juste avant la mise à mort est la plus connue: il s’agit de l’étourdissement, afin de limiter la douleur et le stress. Différents procédés sont utilisables: pistolet à tige perforante, coup sur le crâne, choc électrique, gazage. Pour chacun de ces dispositifs, des règles claires sont établies pour le bien-être des animaux mais aussi parce que cela peut nuire à la qualité de la viande.

L’étourdissement doit par ailleurs être associé à un dispositif d’immobilisation adéquat. Plusieurs manquements étaient visibles, sur ce point, dans les vidéos tournées à Alès et au Vigan par L214: le matériel doit correspondre au gabarit des animaux traités, qui doivent pouvoir être amenés un à un dans les espaces d’immobilisation.

Le temps entre cet étourdissement et la mise à mort, enfin, doit être restreint. En aucun cas un abattage ne devrait être pratiqué si l’animal a repris connaissance entre ces deux étapes. Des contraintes, là encore, mal respectées dans les établissements ayant fait l’objet de vidéos.

• Au moment de la mise à mort

Deux conditions s’imposent aux procédés de mise à mort: «être en toutes circonstances immédiatement efficaces» sur l’animal et «lui éviter toute souffrance». L’usage d’un outil adapté est donc obligatoire. Les opérateurs doivent respecter les méthodes d’emploi de cet outil, qui est censé être facilement maniable.

Dans le cas où l’animal est tué par saignée, il est bien précisé que celle-ci «doit être effectuée avant que l’animal ne reprenne conscience». Cette opération doit par ailleurs être complètement terminée sur un animal avant que le processus ne soit entamé pour le suivant.

• Le cas des abattages rituels

Souvent objet de polémiques, les abattages rituels (halal ou cacher) dans lesquels aucun étourdissement n’est pratiqué sont autorisés, par le biais d’une autorisation spécifique. En-dehors de l’étourdissement, ils sont toutefois concernés par les règles visant à limiter les souffrances animales. L’utilisation d’un outil adapté à la taille de l’animal et «en permanence aiguisé» est un prérequis. Des systèmes de maintien supplémentaires peuvent également être imposés pour les gros animaux. Dans tous les cas, la personne responsable de l’abattage doit vérifier l’absence de signe de conscience avant de retirer l’animal du dispositif d’immobilisation.

Des abattages rituels peuvent être pratiqués dans des abattoirs où sont également menés des abattages dits «conventionnels». Ils doivent toutefois être menés sur des circuits distincts.

SOURCE : LeFigaro.fr http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/03/29/01016-20160329ARTFIG00273-ce-que-dit-la-loi-sur-l-abattage-des-animaux.php

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